Mentions légales

En vigueur au 25 mars 2021.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site APELGC.ORG les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site APELGC.ORG par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site APELGC.ORG est assurée par l’association loi 1901 à but non lucratif APELGC, immatriculée en préfecture sous le numéro W922003783 dont le siège social est situé au 48 Rue Jules Ferry 92250 La Garenne Colombes, adresse e-mail : apelgc@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Madame Sandrine Banos.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site APELGC.ORG est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site APELGC.ORG ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune information à caractère personnel issue du site internet n’est conservée plus de 18 mois par l’association.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ; ouvrir gestion des cookies.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site APELGC.ORG, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 7 : Sécurité des données personnelles

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données.

Vos données ne seront jamais vendues : nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles.

Au cas où nous serions victime d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL (Commission National de l’informatique et des Libertés) dans les conditions décrites par l’article 33 du RGPD. Nous vous informerons, ainsi que nos partenaires concernés le cas échéant dans un délai de soixante douze (72) heures en suivant les conditions décrites par l’article 34 du même Règlement.

 

ARTICLE 8 : Vos droits

Quels sont vos droits ? 

Droit d’accès : vous pouvez nous poser des questions sur la nature des traitements effectués (type de données, origine de la collecte, etc) mais également nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement qui nous concerne.

Droit de rectification : Vous pouvez mettre à jour vos données. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement qui vous concerne.

Droit d’opposition : vous pouvez renoncer à un traitement de vos données ou ne plus y figurer lorsque ce traitement repose sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’APELGC, pourvu que cet intérêt ne soit pas impérieux.

Droit à l’effacement ou “droit à l’oubli” : L’APELGC n’a aucune raison de conserver vos données au delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc supprimées à l’expiration du délai de conservation prévu.

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’APELGC, vous pouvez demander la suppression anticipée vos données en envoyant un e-mail au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : apelgc_DPO@gmail.com.

Droit à la portabilité : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez demander l’obtention de vos données à un format techniquement exploitable.

 

Comment exercer vos droits  ? 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail : apelgc_DPO@gmail.com

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas d’indiquer :

• le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• le(s) droit(s)que vous souhaitez mettre en oeuvre
• et de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité.

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : htttps;//www.cnil.fr/fr/agir

ARTICLE 9 : Modification de cette politique

Cette politique est un document vivant susceptible d’être revu à tout moment et sans préavis.