Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation
D. n° 2006-935 du 28-7-2006. JO du 29-7-2006 NOR : MENE0601820D RLR : 191-1 MEN – DGESCO B3-3
Jour : 14 octobre 2010
Rôle du conseil d’école
Le Conseil d’école décret n°90-788 du 6 septembre 1990 à Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires décret n°91-383 du 22 avril 1991 1. Composition Le conseil d’école comprend : le directeur d’école, président le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; les maîtres de l’école et les maîtres […]