Le Conseil d’école décret n°90-788 du 6 septembre 1990 à Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires décret n°91-383 du 22 avril 1991
1. Composition
Le conseil d’école comprend :
- le directeur d’école, président
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
- les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le conseil des maîtres de l’école (si nécessaire) ;
- les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par l’arrêté du ministre chargé de l’Éducation ;
- le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école. L’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Assistent avec voix consultatives aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :
- les personnels du réseau d’aides spécialisées (autres que ceux mentionnés ci-dessus) ;
- les médecins chargés du contrôle médical scolaire ;
- les infirmières scolaires
- les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles.
En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.
Le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
2. Réunions, convocations
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des délégués des parents d’élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date de la réunion aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
3. Attributions
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :
- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire ;
-
dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école
- les conditions de bonne intégration des enfants handicapés ;
- les activités périscolaires
- la restauration scolaire
- l’hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d’école ;
- en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école ;
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1 983 ;
- est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
- les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers ;
- l’organisation des aides spécialisées.
Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d’élèves, et notamment pour la réunion de rentrée.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
4. Rôle du directeur
Le directeur est chargé de préparer l’ordre du jour.
Il doit faire parvenir la convocation comportant l’ordre du jour au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion.
Les réunions du conseil d’école doivent avoir lieu pendant les heures de service des enseignants, hors de la présence des élèves. Il est prévu qu’elles occupent 6 heures (3 réunions de 2 heures) sur le crédit de 36 heures libéré dans l’année par les nouveaux horaires scolaires.
Le directeur a la charge de l’animation de la réunion. Il peut se faire assister d’un secrétaire de séance chargé de prendre des notes, mais le compte rendu du conseil d’école est rédigé sous sa responsabilité.