Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation

14 octobre 2010

Informations Générales

Par APELGC (archives)

D. n° 2006-935 du 28-7-2006.
JO du 29-7-2006 
NOR : MENE0601820D 
RLR : 191-1
MEN – DGESCO B3-3